Conseil d'Administration - Statuts

BUREAU
Roland PEYLET
Président

Jacques-Henri
BORD
Trésorier
Alain
LAVOISIER
Vice-Président
Francis
LE DORÉ
Vice-Président
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Eric
BERGER
Jacques
BOULET
Jean-Cédric
LANDRY
Christiane
LEVASSEUR
Yves
MALFILATRE
Louis
MOUTARD

Alain
NAMAN
Françoise
ORIOL
Pascale
POIROT
Michèle
TILMONT
Georges
VAUZEILLES
MEMBRES D'HONNEUR
Marcel ALBERT, Christian BENILAN, Philippe BOURACHOT, Jean-Pierre BUREAUX, Jean CABANEL, Jean-Claude CHEDAL, Jean DELLUS, Christian DEURÉ, Bernard FOURNIER, Murielle GOLUB, Luc-Régis GILBERT, Robert LAFONT, Rémi LOPEZ, Christian LOUIS-VICTOR, Louis MOISSONNIER, Jacques PAUTIGNY, Jean-Pierre PERRIN, Pascal SANSON, Michèle TILMONT, Georges VAUZEILLES
  • I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
  • Article 1
  • L'association "l'Art Urbain dans les Territoires", fondée le 1er octobre 1984, a pour but de promouvoir l'aménagement urbain durable des villes, bourgs et villages.
    L'Art urbain est défini comme étant :
    "L'ensemble des démarches pluridisciplinaires conduisant à créer ou à transformer des ensembles urbains avec un souci d'évaluation de la qualité architecturale, de la vie sociale et du respect de l'environnement ".
    Sa durée est illimitée.
    Elle a son siège social à l'Arche de la Défense, 92055 La Défense Cedex.
  • Article 2
  • Les moyens d'action de l'Association sont :
    - la constitution de liens entre toutes personnes physiques ou morales, privées ou publiques, concernées et/ou intéressées par l'Art Urbain, en particulier le personnel des services du Ministère de l'Equipement et des Ministères chargés de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Environnement, de la Culture,.....
    - l'organisation d'expositions, rencontres, débats, manifestations, etc...
    - la diffusion d'Suvres artistiques.
    - la réalisation de toute opération ou activité, autorisée par la loi, visant à l'accomplissement de son objet social.

    L'Association initie et développe tous les moyens licites tels que ceux mentionnés ci-dessus dont la liste n'est pas limitative, en France et dans d'autres pays à travers ses comités locaux.
    Ses actions sont initiées par ses membres et pour ses membres, dans le cadre d'échange entre membres de la même Association, qui s'apportent ainsi un soutien mutuel pour la réalisation de l'objet social auquel ils ont souscrit.
  • Article 3
  • L'Association se compose de trois catégories de membres :
    les membres de soutien qui sont :
    - des personnes physiques
    - des personnes morales
    les membres bienfaiteurs qui se distinguent des membres de soutien
    par une cotisation plus importante

    Les cotisations annuelles sont fixées par décision de l'Assemblée Générale.

    Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
  • Article 4
  • La qualité de membre de l'Association se perd :
    1) par le décès,
    2) par la démission,
    3) par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale.
    Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

    II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
  • Article 5
  • L'Association est administrée par un Conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale est compris entre 15 membres au moins et 21 membres au plus.
    Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l'Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée.

    En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

    Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année par tiers au scrutin secret lors de l'Assemblée Générale.
    Les membres sortants sont rééligibles.
    Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
    Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président, d'un à trois Vice-Présidents, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et éventuellement d'un Trésorier adjoint, sans que les effectifs du bureau ne puissent excéder le tiers des effectifs du Conseil d'Administration.
    Le Bureau est élu pour 1 an.
  • Article 6
  • Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par
    son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
    La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour
    la validité des délibérations.
    En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

    Il est tenu procès-verbal des séances.
    Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservés au siège de l'Association.
  • Article 7
  • Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
    Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
    Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
  • Article 8
  • L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
    Les personnes morales (Sociétés) sont représentées par le responsable de la société ou son représentant.
    Les Comités locaux sont représentés par le délégué local ou son représentant.

    Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'Association.
    Son ordre du jour, réglé par le Conseil d'Administration, et les documents annexes sont joints à la convocation adressée quinze jours à l'avance.
    Les délibérations de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
    Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.

    Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

    Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
    Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
    Il est tenu procès-verbal des séances.
    Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
    Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'Association.
    Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en sus du sien.
    En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
    Les rapports annuels - moral et financier - et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association.

    Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués non-membres de l'Association, n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.
  • Article 9
  • Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
    En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
    Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
    Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.
  • Article 10
  • Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.
  • Article 11
  • Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.
    Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
  • Article 12
  • Pour développer ses moyens d'actions, l'Association peut, par délibération du Conseil approuvée par la prochaine Assemblée Générale, créer des comités locaux en France ou dans les autres pays, composés d'un Délégué, d'un Adjoint et d'un Assistant.
    Cette décision est notifiée au Commissaire de la République sous huitaine.
    Un comité local peut être créé pour une durée déterminée ou indéterminée, et/ou pour une mission précise et définie.
    Il peut être supprimé pour tout motif suffisant dans les formes où il a été créé, son délégué ayant été préalablement invité à présenter son bilan au bureau.

    III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES
  • Article 13
  • La dotation comprend :
    1) Une somme de 155.290 ¬uros constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l'article suivant ;
    2) Les immeubles nécessaires au but recherché par l'Association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
    3) Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé;
    4) Les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
    5) Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'Association ;
    6) La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant, après affectation au projet associatif.
  • Article 14
  • Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.
  • Article 15
  • Les recettes annuelles de l'Association se composent :
    1) du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 5° de l'article 13 ;
    2) des cotisations, droits d'entrée et souscriptions de ses membres ;
    3) des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des Etablissements Publics ;
    4) du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
    5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ; (quêtes, conférences, spectacles &) au profit de l'association.
    6) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
    7) des apports et dons manuels venant de fonds privés
  • Article 16
  • Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
    Chaque Comité local de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.
    Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre chargé de l'Equipement, des Transports et du Logement, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

    IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
  • Article 17
  • Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
    Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins 30 jours à l'avance.
    L'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
    Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.<
  • Article 18
  • L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
    Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
    Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
  • Article 19
  • En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
  • Article 20
  • Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées, sans délai, au préfet, au ministre de l'intérieur et au Ministre chargé de l'Equipement, des Transports et du Logement.
    Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

    V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
  • Article 21
  • Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
    Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
    Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'intérieur et au Ministre chargé de l'Equipement, des Transports et du Logement.
  • Article 22
  • Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre chargé de l'Equipement, des Transports et du Logement ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
  • Article 23
  • Le règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du Ministre de l'Intérieur.
    *
    **
    Statuts RUP certifiés sincères et véritables par les signataires de la demande,

    Le Président,
    Robert-Max ANTONI
    Inspecteur Général de la Construction
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale réunie le 24 mai 2004
J.O. n° 103 du 2 mai 2004 page 7846
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret du 26 avril 2004, est reconnue comme établissement d'utilité publique
l'association dite "l'Art Urbain dans les Territoires", dont le siège est situé à Paris.
Sont approuvés les statuts de cette association.
Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.